Ces règles de catégorie complètent les conditions générales des offres dans « Bateaux et yachts ». Le droit impératif prévaut en cas de conflit.
Date d'entrée en vigueur: 2026-10-14
Bateaux et yachts
L'identité du véhicule, la propriété ou l'autorité de vente, l'état, le kilométrage, les dommages causés par un accident et les défauts connus doivent être exacts.
Les essais routiers, l'immatriculation, l'assurance, le paiement et la remise doivent être organisés légalement et documentés par les parties.
Les utilisateurs doivent obtenir et tenir à jour tous les permis, preuves, étiquettes et divulgations requis pour leur catégorie.
CONE ne remplace pas une évaluation professionnelle, médicale, juridique, fiscale ou de sécurité.
Content safety rules
Updated: 2 November 2026 · Policy version 2026-11-02
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