CONE · cone-platform-2026-10-14-r205

Règles supplémentaires pour Aide humanitaire

Ces règles de catégorie complètent les conditions générales des offres dans « Aide humanitaire ». Le droit impératif prévaut en cas de conflit.

Date d'entrée en vigueur: 2026-10-14

Aide humanitaire

Les offres d’aide et les appels aux dons doivent être traçables, ciblés et exempts de tromperie.

Lorsque les collectes de dons sont réglementées, les autorisations et rapports requis doivent être fournis.

Les utilisateurs doivent obtenir et tenir à jour tous les permis, preuves, étiquettes et divulgations requis pour leur catégorie.

CONE ne remplace pas une évaluation professionnelle, médicale, juridique, fiscale ou de sécurité.

Règles de catégorie

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